Conditions Générales de Participation

Conditions Générales de Participation
Africa Political Outlook

En participant à un évènement organisé par ou en coopération avec l’Africa Political Outlook, Association Sans But Lucratif (ASBL) sise au Boulevard de Waterloo 38, 1000 Bruxelles, représentée par son président M. Adébissi DJOGAN.

Article 1

Vous autorisez l’Africa Political Outlook à utiliser votre image (photographies et/ou vidéos prises par le ou la photographe de l’Africa Political Outlook) et/ou votre voix, notamment à enregistrer, diffuser, exploiter celles-ci lors de l’évènement, par fixation, reproduction et/ou représentation de celles-ci dans me cadre d’une activité de communication et d’archivage, sur tous types de support connus ou inconnus à ce jour (papier, analogique, numérique ou électronique) et notamment : 

  •  Publications sur les sites web administrés par l’Africa Political Outlook;
  • Publication sur les réseaux sociaux administrés par l’Africa Political Outlook;
  • Présentation en public, présentation de tout ou partie du site web lors de conférences, manifestations ou évènements organisés par ou en coopération avec l’Africa Political Outlook;
  • Copies sur tout support numérique notamment DVD, clé USB, disque dur;
  • Copies sur toute publication institutionnelle de l’Africa Political Outlook (plaquette, journal, brochure, livret…);
  • Copies sur d’autres supports que numériques (impressions de capture d’écran etc…) et conversions en d’autres formats fichiers (scanner les photographies etc…);

à l’exclusion expresse : 

  •  Des exploitations sortant du cadre et/ou du contexte des activités de communication liées à l’évènement;
  • Des exploitations susceptibles de porter atteinte à la réputation ou sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

Article 2

Vous autorisez l’Africa Political Outlook à communiquer à tout partenaire de l’évènement, toute photographie ou vidéo contenant votre image sur tout type de support (notamment papier, analogique, numérique ou électronique).

Article 3

La présente autorisation est consentie à l’Africa Political Outlook pour le monde entier. Elle prend effet à la date de l’inscription à l’évènement concerné et est consentie pour la durée nécessaire à l’opération de communication et d’archivage. Elle est conférée à titre gratuit et sans contrepartie.

Article 4

Vous renoncez par conséquent à réclamer à l’Africa Political Outlook et le cas échéant à tout tiers autorisé par elle un quelconque droit d’auteur et/ou d’artiste interprète et une quelconque rémunération ou indemnité. L’Africa Political Outlook disposera de toute liberté dans le choix des images et/ou des voix, des montages et des coupes éventuelles sous réserve du respect des exclusions prévues à l’article 1.

Article 5

Pour tout litige né de l’interpretation ou de l’exécution des présentes, il est fait d’attribution expresse de juridiction aux tribunaux belges.